Bienvenue sur le site du rapportage des données sur l'eau

Les États membres de l’Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires, sous la forme de rapports qu'ils produisent régulièrement. L'élaboration de ces rapports et leur transmission constituent le rapportage.

Les rapports reçus par la Commission lui permettent d'abord d'évaluer la conformité de la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres ; les défauts de conformité peuvent donner lieu à des procédures contentieuses si les États membres ne les corrigent pas dans des délais raisonnables. Sur la base des rapports reçus, la Commission publie elle-même des rapports destinés aux États membres, qui comportent des recommandations sur la mise en œuvre des directives et peuvent conduire à l'adoption de nouvelles mesures ou à la révision de directives existantes. Ces dispositifs de rapportage contribuent ainsi au pilotage des politiques communautaires, dans une logique d'amélioration continue de leur efficacité.

Au niveau national, les exercices de rapportage constituent également des instruments de pilotage des politiques, impliquant les différents niveaux d'autorités compétentes pour la mise en œuvre des directives. Ils permettent, non seulement de s'assurer de la conformité de la mise en œuvre, mais aussi de vérifier sa cohérence et d'apprécier son efficacité, dans un cadre partagé par l'ensemble de ces autorités et commun avec celles des autres États membres. Enfin, ces rapports permettent aussi d'informer le public en lui rendant compte des actions réalisées et de leurs résultats.

La diffusion de ces rapports est obligatoire, en application de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Le contenu et la forme des rapports ont évolué depuis quelques années, rendant leur lecture plus difficile : la plupart des rapports comportent maintenant des jeux de données, organisés selon une structure rigoureuse définie au niveau européen. Dans le cas de l'eau, ces jeux de données relèvent du système d'information sur l'eau français (SIE) et alimentent le système d'information européen sur l'eau, WISE.

Le site rapportage.eaufrance.fr a pour objectif de mettre à disposition de tous les rapports de la France sur la mise en œuvre des directives concernant l'eau et de faciliter leur lecture et l'utilisation des données qu'ils comportent. Cette mise à disposition est prévue par le schéma national des données sur l'eau. On y trouvera donc les rapports proprement dits, mais aussi les documents de référence pour leur élaboration et un certain nombre de jeux de données extraits de ces rapports et facilement réutilisables. Dans un premier temps, ce site présentera les rapports concernant la directive cadre sur l'eau. Il sera progressivement étendu à d'autres directives et amélioré en termes de facilité de consultation et de réutilisation des données.