Téléchargement des rapports

Le rapportage sur les plans de gestion devait être effectué avant le 22 mars 2010. Il portait non seulement sur les plans de gestion et les programmes de mesures établis par chaque bassin, mais aussi sur les étapes précédentes de mise en œuvre de la DCE : la délimitation des bassins et la désignation des autorités compétentes, et pour chaque bassin, son état des lieux, son registre des zones protégées et ses programmes de surveillance. L'échéance du 22 mars 2010 a été respectée par la France, mais des compléments ainsi que des corrections d'erreurs ont été apportés dans les mois suivants. La dernière version de ce rapportage date du 15 octobre 2010.

Les rapports mis à disposition sur ce site sont en principe ceux qui ont été transmis à la Commission européenne, mais seule la dernière version déposée sur le site Reportnet fait foi. Les documents XML et les fichiers de formes peuvent être téléchargés sur ce site.

Pour faciliter la compréhension de ces fichiers, les documents XML peuvent aussi être consultés sous la forme de documents HTML obtenus en appliquant des feuilles de style aux documents XML.

Conformément à l'article 15 de la DCE qui demande aux États membres de communiquer à la Commission européenne une copie des plans de gestion, les SDAGE, programmes de mesures et documents d'accompagnement peuvent également être téléchargés sur ce site, en tant qu'annexes aux rapports.

Téléchargement

Le rapportage électronique comporte une partie nationale et une partie pour chacun des 13 bassins français (le 14ème bassin, Mayotte, n'est pas soumis au rapportage).

La partie nationale comporte des couches géographiques pour la délimitation des bassins et des sous-unités et un jeu de données structuré pour la désignation des autorités compétentes :

Délimitation des bassins métropolitains

Délimitation des bassins ultra-marins

Délimitation des sous-unités métropolitaines

Délimitation des sous-unités ultra-marines

Désignation des autorités compétentes

La partie correspondant à chaque bassin comporte des couches géographiques pour la délimitation des masses d'eau et des zones protégée et des jeux de données structurés pour les méthodologies et les caractéristiques de ses masses d'eau, de ses sites de surveillance, de ses programmes de surveillance et de son programme de mesures :

Délimitation des masses d'eau souterraines

Délimitation des masses d'eau de surface

Délimitation des zones protégées 

Méthodologies pour les eaux souterraines

Méthodologies pour les eaux de surface

Descrition des programmes de surveillance

Désignation des autorités compétentes