Le rapportage de 2016 de la France portait sur:

-les autorités compétentes,

-l'état des lieux,

-le registre des zones protégées,

-les captages d'eau potable,

-les programmes de surveillance,

-les plans de gestion,

-les programmes de mesures.

Les fichiers XML du rapportage sont accessibles par le menu "Fichiers XML rapportés"

Les documents rapportés à la Commission en complément des fichiers XML sont accessibles par le menu "Documents de référence"