Rapport de la Commission européenne 2009

 

Le second rapport sur la mise en œuvre de la DCE, concernant la définition des programmes de surveillance (DCE, article 8 et annexe V) a été publié par la Commission européenne le 1er avril 2009, accompagné d'un document technique. Ces documents sont uniquement disponibles en anglais :

 

Report from the Commission to the European Parliament and the Council in accordance with Article 18.3 of the Water Framework Directive 2000/60/EC on programmes for monitoring of water status (pdf, 119 ko)

Accompanying Commission Staff Working Document (pdf ~ 1,5 Mo), Annex 2 (pdf, 5,2 Mo)