Rapport de la Commission européenne 2012

 

Le troisième rapport sur la mise en œuvre de la DCE, concernant la définition des plans de gestion des bassins hydrographiques (DCE, article 13 et annexe VII) a été publié par la Commission européenne le 15 novembre 2012, accompagné d'un document de travail des services de la Commission (uniquement disponible en anglais) :

Rapport COM(2012) 670 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE). Plans de gestion des bassins hydrographiques (pdf, 254 ko)

Commission Staff Working Document SWD(2012)379, European Overview 1/2 (anglais, pdf, 52,8 Mo)

Commission Staff Working Document  SWD(2012)379, European Overview 2/2 (anglais, pdf, 14,3 Mo)

Commission Staff Working Document SWD(2012)379, Member State: France (anglais, pdf, 1,8 Mo)

 Document de travail des services de la commission SWD(2012)379, Etat membre: France, version non-finale (français, pdf, 2,1 Mo)

 

Cette évaluation des plans de gestion a alimenté le plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe, ou « Blueprint » :

Plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe, COM(2012) 673 final (français, pdf, 262 ko)

 Analyse d'impact:

- Résumé de l'analyse d'impact SWD(2012)381 (français, pdf, 169 ko)

- Impact assessment SWD(2012)382 1/2 (anglais, pdf, 1,1Mo)

- Impact assessment SWD(2012)382 2/2 (anglais, pdf, 1,3Mo)

 Conclusions du Conseil du 17 décembre 2012 (français, pdf, 1,1Mo)

 

 Note de la Direction de l'eau et de la biodiversité (français, pdf, 1,5Mo)

 Présentation de la Direction de l'eau et de la biodiversité (français, ppt, 1Mo)

 

Le Blueprint s'appuie également sur les documents suivants:

 Le bilan de santé (fitness check) de la politique européenne de l'eau SWD(2012)393 (anglais, pdf, 272ko)

 Le réexamen de la politique européenne relative à la rareté de l'eau et la sécheresse COM(2012)672 (français, pdf, 94ko)

 

L'Agence européenne pour l'environnement y a également contribué par plusieurs études publiées pendant l'année 2012 (uniquement disponibles en anglais)  :

European waters - assessment of status and pressures

Towards efficient use of water resources in Europe

European waters in the context of vulnerability

European waters current status and future challenges - a synthesis