Introduction aux rapports de la Commission européenne

La Commission européenne doit évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la DCE à certains intervalles réguliers.

Une fois cette évaluation réalisée, la Commission se doit  d'informer le Parlement européen, le Conseil et le public sur les résultats  de cette évaluation (voir l'article 18 de la DCE).

Dans cette section sont disponibles les documents associés à cette démarche.