Documents de référence

 Documents de cadrage nationaux

Les documents techniques nationaux sont produits par le ministère chargé de l'environnement. Il s'agit des éléments de cadrage politique et de doctrine qui permettent de faciliter la production de données.

 Articles R211-75 à R211-84 du Code de l'Environnement

 Arrêté interministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

 Arrêtés préfectoraux relatifs au 4ème programme d'actions nitrates départemental

 Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates

 Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles dite directive « nitrates »

 

 Documents techniques européens pour la réalisation du rapportage

Les documents de référence contribuent à la réalisation du rapportage à la commission européenne. Il s'agit des éléments techniques et de guides qui permettent de faciliter la production de données.

Pour l'élaboration des rapports, des documents de référence ont été produits au niveau européen par la Commission. Ces documents détaillent les obligations des États membres et spécifient le format technique des rapports électroniques. Ces documents sont accessibles sur le site européen Reportnet, dans la rubrique Data Dictionnary : 

Data Dictionary - Definition of Evaluation of water quality under the Nitrates Directive – Dataset

XML Schema for this dataset

 

 Rapports de la Commission européenne

A partir de ces rapports transmis par chacun des Etats membres, la Commission européenne réalise une synthèse, dans un délai de six mois après la réception des rapports des États membres, qu’elle communique au Parlement européen et au Conseil. Ces documents ont pour finalité d'informer sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive Nitrates.

 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2008-2011

 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2004-2007

 Rapport de la Commission du 19 mars 2007 sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles pour la période 2000-2003

 Rapport de la Commission du 17 juillet 2002 sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles - Synthèse des rapports établis par les États membres pour l'année 2000

 Rapport de la Commission du 20 janvier 1998 sur les mesures prises conformément à la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - Synthèse des rapports soumis à la Commission par les États membres au titre de l'article 11

 Rapport de la Commission du 1er octobre 1997 sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles