Annexe 0

 

Le document Annexe 0 'Read me first' accompagne le rapportage des fichiers XML. Cette annexe a permis aux Etats-membres de déclarer à la Commission européenne les éléments de schémas qu'ils ne rapporteraient pas. La Commission européenne a ensuite validé ces propositions.

Les élements de schéma concernés pour la France sont répertoriés dans le document téléchargeable par le lien ci-dessous.

Fichiers attachés: